Les semences et la biodiversité en danger !

Ne laissons pas le vivant devenir la propriété de quelques-uns.

Les plantes et leurs semences sont les biens de l'Humanité tout entière !

L'été est bel et bien la saison du repos, les lunettes de soleil sont sur tous les nez et la sieste endort la vigilance.

C'est donc cet été que des Grandes Manœuvres Secrètes sont entrées en action pour stopper la prolifération des compléments alimentaires, pour se faire et, en catimini, la Cour de Justice Européenne vient de déclarer par le fait que ceux qui voudront utiliser des semences traditionnelles devront être considérés comme hors la loi au même titre que des trafiquants de drogue !

Il est donc urgent  de soutenir l’action de l’association Kokopelli qui se bat pour conserver la diversité des semences ( pour le site cliquez: ICI )

et de voir ou revoir la vidéo la semence dans tous ses états ( pour la voir cliquez : ICI )

Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi.

Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une « contribution volontaire obligatoire » : une véritable dîme sur les semences.

Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendra illégal !

Soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens entrent en résistance.

Photo : source

Demain, graines et semences ne seront peut-être plus libres.

Des agriculteurs s’inquiètent d’une proposition de loi votée par les sénateurs le 8 juillet dernier, et déjà appliquée par décret aux productions de blé tendre. S’ils veulent conserver une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante (quoi de plus naturel ?), les producteurs de blé tendre doivent payer une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic).  

« L’enjeu de cette nouvelle proposition de loi est d’étendre ce mécanisme à tous les paysans, alerte Guy Kastler, du Réseau semences paysannes. Chaque fois qu’on cultivera un hectare, ils prendront un peu d’argent de nos poches pour payer les détenteurs de propriété intellectuelle. »

La loi prévoit de considérer la reproduction de semences à la ferme, sans payer cette dîme moderne à leurs « propriétaires », comme une contrefaçon [1]. La récolte pourra alors être saisie. 

Qui sont ces propriétaires de semences à qui la « contribution volontaire » sera reversée ? Depuis 1949, toute variété de semence mise sur le marché doit obligatoirement être inscrite sur le catalogue géré par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont le siège est à Angers  [2]. Cet office accorde un droit de propriété intellectuelle, d’une durée de 25 à 30 ans, à « l’obtenteur », celui qui a sélectionné cette variété. Les principaux détenteurs de ces « certificats d’obtention végétale » [3] ne sont autres que les grandes multinationales semencières : Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. Tous réunis au sein de l’Union française des semenciers, qui aurait fortement appuyé le projet de loi.

Rendre les paysans captifs

« Le fait que l’obtenteur soit rétribué pour son travail de recherche ne nous pose pas de problème, explique Jean-Pierre Lebrun, un maraîcher biologique à la retraite. En revanche, nous sommes opposés à ce que ces obtenteurs récupèrent des taxes sur le travail de sélection que nous menons dans nos fermes. » Avec d’autres paysans et des consommateurs soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, Jean-Pierre a fait le déplacement à Angers ce 19 novembre pour « débaptiser » l’OCVV, renommé « Office communautaire de la confiscation des semences ». Un geste symbolique qui en dit long sur les menaces pesant sur l’avenir de notre alimentation.

Yves Manguy, agriculteur à la retraite, connaît bien les semences de ferme, ces graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, mais multipliées par l’agriculteur lui-même par souci d’économie et d’indépendance. Pour cet ancien porte-parole de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), l’objectif des firmes semencières est clair : « Elles veulent instaurer un marché captif, que les agriculteurs achètent leurs semences et qu’ils n’en fassent plus chez eux. La loi en préparation consiste non pas à interdire complètement mais à restreindre un maximum le droit des semences à la ferme. » Le texte propose ainsi d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces – en échange du paiement de la Contribution volontaire obligatoire – et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces.

« Ce n’est pas la recherche qu’ils veulent rémunérer mais les actionnaires »

Pourquoi cette redevance ? Officiellement, pour financer la recherche.

Actuellement, 85 % des sommes récoltées par la Contribution volontaire obligatoire sont reversées directement aux obtenteurs, et 15 % servent à alimenter le Fonds de soutien à l’obtention végétale en blé tendre. « Les objectifs de sécurité et de qualité alimentaire doivent être définis par le public, et non par les seules recherches de profits des entreprises semencières privées », argue la Confédération paysanne. D’après le syndicat, l’application de la proposition de loi entraînerait un prélèvement supplémentaire sur le revenu des agriculteurs français estimé à 35 millions d’euros. « La recherche doit être financée aussi par le public et non par les seuls agriculteurs. Il convient de mettre en place un mécanisme de financement public de la recherche », estime la Confédération paysanne. Le syndicat suspecte l’Union française des semenciers de vouloir d’ailleurs tripler la redevance (environ 3,50 euros par hectare aujourd’hui).

Des carottes illégales et des choux clandestins

Non loin de l’Office communautaire des variétés végétales, sur la place du Pilori, dans une rue piétonne d’Angers, se déroulent les rencontres des semences paysannes et fermières d’Anjou. Ici, des artisans semenciers partagent une même passion, celle de la sélection, de la conservation, de la multiplication et de l’échange des semences. François Delmond est membre de l’association Les Croqueurs de carottes, qui sauvegarde les variétés potagères traditionnelles menacées de disparition. Sur le stand, plusieurs variétés de carottes et de choux rouges sont proposées à la dégustation. Les réactions varient du « surprenante, celle-là » au « celle-ci a un goût de noisette très fort, vous ne trouvez pas ? ». Pour François, ces dégustations sont l’occasion de montrer l’impact des choix variétaux sur la qualité gustative.

« Ce que vous mangez est une variété de carotte illégale car elle a été radiée du catalogue, elle ne respectait pas les critères », explique François à une passante. Entre 1954 (date d’existence du premier catalogue des variétés de plantes potagères) et 2002, 80 % des variétés ont été radiées du catalogue, à cause d’une réglementation de plus en plus contraignante. « Ce que nous voulons, c’est la liberté de faire notre travail en âme et conscience, la liberté du jardinier de semer la variété qu’il veut et la liberté du consommateur d’accéder à des aliments différents. » Une liberté qui contribue à l’augmentation et à la conservation de la biodiversité cultivée, à la réduction de l’utilisation des pesticides ainsi qu’à l’essor de variétés adaptées à leurs terroirs et aux variations climatiques.

Rébellion contre la dîme des multinationales

Une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences vient d’être lancée par plusieurs organisations. « Les droits des agriculteurs de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences, les protéger de la biopiraterie et des contaminations par les OGM brevetés, et de participer aux décisions nationales concernant la biodiversité cultivée sont reconnus par le Traité international sur les semences approuvé en 2005 par le Parlement français », rappelle Anne-Charlotte Moÿ, en charge des questions juridiques au Réseau semences paysannes. Or, une succession de règlements européens et de lois nationales conduisent progressivement à leur interdiction totale.

Quoi faire ? 

La proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale doit être débattue le 28 novembre à l’Assemblée nationale.

Il est toujours possible de participer à la cyberaction, qui a déjà recueilli plus de 14 000 signatures, et un rassemblement est prévu devant l’Assemblée. « Il nous faut rester mobilisés, avertit Guy Kastler, afin de ne pas abandonner l’alimentation à quelques firmes multinationales. » Il y a trois siècles, les paysans versaient la dîme ou étaient contraints à des corvées au profit du seigneur local, propriétaire des terres… Aujourd’hui, cette domination s’est déplacée vers les semences.

Sophie Chapelle

Notes

[1] Lire à ce sujet Comment les semenciers tentent d’asservir l’agriculture paysanne.

[2] Pour être inscrites, les variétés doivent répondre à trois critères : la distinction (la variété doit être nettement distincte de toute autre variété notoirement connue) ; l’homogénéité (la variété est suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents) ; la stabilité (la variété reste conforme à la définition de ses caractères essentiels après avoir été reproduite ou multipliée).

[3] En Europe, on utilise le terme de « certificat d’obtention végétale », qui protège une variété. Son équivalent outre-Atlantique est le brevet, qui protège l’information génétique contenue dans une même variété. Du coup, il arrive qu’une plante fasse l’objet d’un double droit de propriété intellectuelle…

Source: Bastamag.net

La désobéissance civique doit maintenant devenir une nécessité dès lors qu'elle représente le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent.
Selon John Rawls : " La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s’adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon une opinion mûrement réfléchie, les principes de coopération sociale entre des êtres libres et égaux ne sont pas actuellement respectés. "

[1 - source : wikipedia] 

Sans la liberté de semences notre monde, le vôtre, celui de vos enfants, court à sa perte, c'est de notre survie dont il s'agit !

Ne laissons pas le vivant devenir une propriété intellectuelle arbitraire au service des grands groupes financiers et au détriment de l'Humanité.

Pour plus d'infos consultez le dossier :

GRANDES CAUSES