L'exploration
du Gaz de schiste
peut reprendre
en Seine & Marne
Le référé contre le gaz de schiste rejeté
Rejet par le Tribunal administratif de Melun du recours en référé contre l’exploitation de gaz de schiste en Seine-et-Marne : le Conseil général de Seine-et-Marne poursuit le combat devant le Tribunal sur le fon.
Le Président du Conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé, prend acte du rejet par le Tribunal administratif de Melun, ce mardi 17 mai, du recours en référé qu’il a engagé avec la Région Ile-de-France et l'Association ADEPAD contre la reprise des explorations de gaz de schiste effectuées par la société Toreador sur la commune de Doue (77).
Vincent Eblé note que la décision du tribunal porte uniquement sur le « défaut d’urgence » qui ne justifie pas la suspension de l'exécution de l'arrêté de 12 octobre 2010, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a donné acte à la société Toreador de sa déclaration de travaux miniers portant sur la réalisation à Doue d'un forage de recherche.
"Nous savions que ce combat allait être compliqué à mener. Nous avons peut-être perdu la bataille de l'urgence, mais le dossier n'est pas clos pour autant. Les élus de la majorité restent déterminés à poursuivre le combat devant les tribunaux sur le fond et par la voix citoyenne à laquelle nous continuerons de nous associer. Nous resterons par ailleurs extrêmement vigilants quant à la suite de la discussion sur le texte de loi en cours d’examen au Parlement qui, à notre analyse, a perdu beaucoup de sa substance et qui n’est pas à la hauteur des enjeux" a déclaré le Président.
Quant à l'avocat de Toreador, maître Frédéric Scanvic, il se félicite de la décision et a annoncé à l'AFP que l'entreprise va "pouvoir procéder aux opérations de carottage à 2.500 mètres sous terre avec des prélèvements" qui seront étudiés "afin de savoir si il y a un intérêt à exploiter."
Source : conseil général de Seine-et-Marne et AFP
Photo : documentaire " Gasland "
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La bataille juridique ne fait donc que commencer et pourtant peut-on encore garder espoir quand les forages exploratoirs sont autorisés par décision de justice ?
Soyons sérieux, ces forages d'exploration par méthode de carottage à 2500 m de profondeur demandent des moyens considérables, en machine, en hommes et ont donc un coût considérable.
Ces entreprises, Toréador en tête, vont ainsi dépenser des fortunes juste pour, je cite :
- " savoir s'il y a un intérêt à exploiter " ?
Or, pourquoi accorder de telles autorisations si, par la suite, il s'avère impossible d'exploiter le site par méthode de fracturation hydrolique, méthode qui selon notre Ministre de l'Ecologie devrait très prochainement être définitivement interdite en France ? Il y a là une incohérence de point de vue qui n'aura certes pas échappé à Toréador et son avocat mais est-ce vraiment une incohérence ou nos pouvoirs publics cherchent-ils seulement à gagner du temps ? La question peut se poser. Car enfin pourquoi n'avoir pas attendu le 11 juin prochain puisqu'à cette date le dossier complet concernant l'exploitation des gaz de Schiste par fracturation hydraulique sera remis au gouvernement afin que celui-ci statue définitivement sur ce sujet ? Et qu'il a été dit que la fracturation hydrolique à l'Américaine ne serait pas tolérée en France ? Pourquoi une telle précipitation alors que nos tribunaux sont engorgés ?