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Pour la Naturopathie : " Le microbe n'est rien, le terrain est tout." (Claude Bernard)
Pour les laboratoires pharmaceutiques nous pourrions presque imaginer qu’ils pensent cette antiphrase : « Le microbe est tout, l’humain n’est rien »
Après les scandales sanitaires de l’hépatite B, du sang contaminé et en plein procès du Médiator lié au Laboratoire Servier, ne loupez pas le nouvel épisode de : « La pilule est amère » la suite de notre film d’horreur médico-social largement diffusé sur toutes les grandes chaînes de la télévision Française,
aujourd’hui :
LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
AU SENAT
CONCERNANT LA CAMPAGNE DE PREVENTION
CONTRE LA
GRIPPE A/H1N1
Les chiffres de la campagne de vaccination contre la
grippe A/H1N1 :
712,1 Millions d’€uros
94 050 000 de doses
4 laboratoires
0,7 Millions d’€uros pour le cout de la campagne de prévention,
soit plus de 110 € par personne vaccinée (un peu plus de 5 millions de personnes ont accepté de se faire vacciner)
Quatre contrats ont été conclus en juillet et août 2009 en vue de l’acquisition
d’un total de 94 050 000 doses de vaccins contre le virus A/H1N1 pour un montant
global de 674,9 M€ HT (712,1 M€ TTC). Seules 44 050 000 doses ont été facturées,
correspondant à un prix hors taxes de 316,8 M€ (334,2 M€ TTC). La différence, soit
50 millions de doses, a fait l'objet d’une réduction de commande dans les conditions
exposées ci-après.
Les Laboratoires pharmaceutiques :
Glaxo Group Limited et
Laboratoire
GlaxoSmithKline
Pandemrix
Marché EPRUS/09-29 du 10
juillet 2009 relatif à la fourniture
de vaccin adjuvanté A/H1N1
Swine Lineage
50 millions de doses
350 M€
Sanofi Pasteur SA Panenza
Avenant n° 3 notifié le 8 juillet
2009, au marché DGS du 19 octobre 2005
28 millions de doses
175 M€
Société Novartis Vaccine
and Diagnostics SRL Focetria
Avenant n° 4 notifié le 29 juillet
2009, au marché DGS du 29 juillet 2005
16 millions de doses
149,4 M€
Total vaccins sur oeufs
94 millions de doses
674,4 M€
Baxter SA Celvapan
Marché EPRUS/09-36 du 7 août
2009 juillet 2009 relatif à
l’acquisition de vaccin contre le virus H1N1
50 milliers de doses
0,5 M€
morceaux choisis du Rapport de la cour des comptes déposé au Sénat :
Au total, le rapport dresse un bilan mitigé du travail interministériel au cours de la crise.
Dans la première période, d'avril à fin juillet, l'organisation du travail ministériel « n'est pas encore mature » : les décisions prises par la CIC sont entérinées par des réunions interministérielles fréquentes ; les grandes décisions (volume et modalités des achats de vaccins, stratégie vaccinale) ne sont pas prises en CIC mais par le Premier ministre sur proposition de la ministre de la santé.
A partir de la fin de juillet, les réunions de la CIC sont moins fréquentes, les réunions interministérielles plus rares et centrées sur des points d'arbitrages, les délais de validation stabilisés entre trois et cinq jours. Pour autant, la CIC continue d'aborder les sujets « sans ordre stratégique apparent » et, sans devenir un lieu d'impulsion et d'anticipation, « elle demeure un lieu de réaction aux difficultés de l'heure ».
Ce n'est évidemment pas ce que l'on peut attendre d'un instrument de pilotage.
Relevé de quelques points parmi les plus importants stipulés dans le rapport de la cour des comptes :
Le coût de la campagne de vaccination :
La campagne n'en reste pas moins très coûteuse au regard du nombre de personnes vaccinées - le « prix de revient » unitaire d'une vaccination étant supérieur à 110 euros - surtout si l'on tient compte du fait que beaucoup des dépenses effectuées l'ont été en pure perte.
En effet :
- même si le montant effectif des achats de vaccins a été ramené à 44 millions de doses, 6 millions seulement ont été utilisées pour la vaccination, 2,7 millions environ ont été perdues et quelque 20 millions ont été ou seront détruites après leur péremption ;
- le « surdimensionnement » du dispositif de vaccination a aussi entraîné un gaspillage important de ressources humaines.
Le Financement de la crise AH/1N1 :
Il faut également souligner que les modalités de financement de la campagne, jugées « contestables » par le rapport, s'inscrivent dans la tendance, fréquemment dénoncée par la commission des affaires sociales, à un report sur l'assurance maladie des dépenses qui devraient être supportées par l'Etat, ainsi qu'à une gestion peu rigoureuse des ressources de la sécurité sociale ainsi détournées de leur objet.
Les négociations de contrat avec les laboratoires :
Les critiques portées par la Cour des comptes sur la négociation - ou l'absence de négociation - et l'exécution des contrats rejoignent celles de la commission sénatoriale d'enquête. Comme cette dernière, la Cour des comptes relève que la résiliation des contrats a pu être effectuée à un coût raisonnable, mais elle estime qu'elle a été trop tardive et aurait dû porter sur une quantité de doses sensiblement supérieure.
Les contraintes de negociation des laboratoires pharmaceutiques :
Acceptées par l’Etat :
▪Absence de négociations de prix
▪Absence de clause de renégociation.
▪Absence de garantie sur la quantité de doses à livrer
▪Aucun dispositif contractuel de repli des commandes (n’oublions pas que les commandes ont été passées en juillet alors que Madame la Ministre de la Santé et l’OMS avec elle étaient encore dans une incertitude sur la gravité de la pandémie)
▪Accord tacite des conditionnements en multidoses massivement privilégiés par les laboratoires pharmaceutiques ce qui a servi d'argument en faveur de la vaccination collective.
▪Responsabilité minimum pour les laboratoires pharmaceutiques en cas de vaccins défectueux
▪Accord par le Gouvernement de devoir garantir les laboratoires en cas d'effets indésirables ou d'inefficacité de leurs produits - ce dernier risque étant manifestement celui contre lequel ils (les laboratoires pharmaceutiques) entendaient surtout se prémunir, compte tenu de l'efficacité aléatoire des vaccins contre la grippe. (dernière phrase surlignée dans le rapport de la cour des comptes elle-même)
La Gestion par l’Etat de la Grippe AH/1N1
La Cour des comptes relève l'importance majeure accordée par l'Etat à la rapidité et à l'importance de son approvisionnement en vaccins, alors même que de nombreuses incertitudes pesaient sur les délais de réalisation des marchés et sur la réalité des besoins sanitaires (délais de production, incertitudes sur la gravité de la pandémie, sur le schéma de vaccination...). L'absence de clauses de renégociation : « aucune trace écrite du fait qu'une demande aurait été sérieusement avancée en ce sens » .
Rien n’a été ajouté de ma part à ces résumés, je vous livre ces extraits du rapport tel que vous pourrez les lire, ainsi, les phrases surlignées ou en caractères gras ont été écrits de cette manière dans ce rapport (un modèle du genre !) qui se passe de commentaires mais, si vous, vous souhaitez commenter cet article un espace d'expression vous est réservé !.
Le rapport de la cour des compte, de près de 250 pages, sur la gestion de la campagne contre la pandémie de Grippe AH/1N1 est disponible sur le site du Sénat en format PdF ici
ou : adresse à copier-coller si le lien ne fonctionne pas : www.senat.fr/rap/r10-270/r10-2701.pdf
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